Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les textes et illustrations sont protégés par le Droit d' Auteur, toutes les photos ainsi que le site lui-même sont protégés par les articles L. 111-1 à L. 132-34 du livre premier du code de la propriété intellectuelle relatif au droit d' auteur.
Quelques extraits choisis de ces articles :
Art. L. 111-1. L' auteur d' une oeuvre de l' esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d' un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l' esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d' expression, le mérite ou la destination.
Art. L.112-2. Sont considérés notamment
comme oeuvres de l' esprit au sens du présent code :
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à
l' aide de techniques analogues à la photographie
Art. L. 121-2. L' auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l' article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Art. L. 122-1. Le droit d' exploitation appartenant à l' auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l' oeuvre au public par un procédé quelconque
Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l' oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d' une manière indirecte.
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l' auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l' adaptation ou la transformation, l' arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Nous entendons faire respecter ces règles au sujet de nos photos. Nous
demandons donc notamment que toute personne désirant mettre certaines
de nos photos sur son site nous en fasse la demande. Nous accordons volontiers
cette autorisation en y ajoutant juste quelques conditions.
Nous respectons et approuvons également l' article L. 122-5. Nous n’avons
donc pas désactivé l' usage du clic droit de la souris. Vous pouvez
copier n' importe quelles photos de ce site à condition que cela reste
à usage personnel.